Mentions Légales &
Politique de Confidentialité

01 Éditeur du site

02 Hébergement

03 Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant ce site — architecture, charte graphique, textes, photographies, logos, illustrations et tout autre contenu — est la propriété exclusive de THE MOTOR HOUSE ou de ses partenaires ayant donné leur autorisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de THE MOTOR HOUSE, sous peine de poursuites judiciaires.

04 Limitation de responsabilité

THE MOTOR HOUSE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, THE MOTOR HOUSE ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.

Les informations présentées sur ce site — notamment les prix, disponibilités et caractéristiques des véhicules — ont un caractère indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. THE MOTOR HOUSE se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis.

05 Protection des données personnelles (RGPD)

THE MOTOR HOUSE, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à traiter vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi luxembourgeoise du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données.

Données collectées

• Identité : nom, prénom, date de naissance
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
• Données KYC : pièce d’identité, justificatif de domicile (via Stripe Identity)
• Données financières : historique des transactions, abonnement membre
• Données de navigation : adresse IP, cookies, pages visitées, durée de session

Bases légales des traitements

Traitement	Base légale
Gestion du membership et des transactions	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Vérification KYC / AML	Obligation légale — Directive AML5 (art. 6.1.c RGPD)
Sécurité et prévention de la fraude	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Communications commerciales	Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Cookies analytiques et marketing	Consentement (art. 6.1.a RGPD)

Durées de conservation

Catégorie	Durée
Données KYC / AML	5 ans après la fin de la relation commerciale (obligation légale)
Données comptables et financières	10 ans (obligation légale luxembourgeoise)
Données de compte membre	Durée de l’abonnement + 3 ans
Données de navigation / cookies	13 mois maximum
Demandes de contact	3 ans à compter de la dernière interaction

Sous-traitants et transferts

Prestataire	Rôle	Localisation	Garanties
Stripe Inc.	Paiement & vérification KYC (Stripe Identity)	USA / UE	Clauses contractuelles types UE — Certification PCI DSS
Hostinger International Ltd	Hébergement du site	Chypre (UE)	Conformité RGPD — Délégué à la protection des données désigné

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès — obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l’effacement — demander la suppression de vos données (sous réserves légales)
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d’opposition — vous opposer à certains traitements
• Droit à la limitation — restreindre temporairement un traitement
• Droit de retrait du consentement — à tout moment pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer ces droits, contactez : [email protected]. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois. En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) du Luxembourg — cnpd.public.lu.

06 Politique de cookies

Ce site utilise des cookies et technologies similaires. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre navigation.

Type	Finalité	Durée	Consentement requis
Cookies essentiels	Fonctionnement du site, session de connexion, sécurité	Session	Non
Cookies analytiques	Mesure d’audience, amélioration du site	13 mois	Oui
Cookies Stripe	Sécurité des paiements, prévention de la fraude	Session / 1 an	Non (obligation légale)

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté lorsqu’un cookie est déposé. Certaines fonctionnalités du site pourraient alors ne plus être accessibles.

07 Sécurité des données

THE MOTOR HOUSE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles, notamment :

• Chiffrement des communications par protocole TLS/SSL
• Accès aux données restreint au personnel habilité
• Vérification d’identité (KYC) via Stripe Identity — certifié PCI DSS niveau 1
• Audits réguliers de sécurité des systèmes d’information
• Procédure de notification en cas de violation de données (72h — art. 33 RGPD)

08 Droit applicable & juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit luxembourgeois. En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux luxembourgeois, sous réserve des règles d’ordre public applicables.

Pour les utilisateurs résidant dans l’Union Européenne, les droits conférés par le RGPD s’appliquent intégralement, indépendamment du droit national choisi.