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Contrats, gestion comptable et administrative, conformité KYC / AML, accords NCNDA et gestion des litiges.
« Acheter ou vendre un véhicule d’exception ne s’improvise pas. Chaque transaction implique des contrats, des procédures et des risques juridiques qu’il faut maîtriser avant de s’engager. Il faut éviter les problèmes et gérer ceux qui arrivent. »
Nos services permettent d’éviter les problèmes et gérer ceux qui arrivent. Nous protégeons chaque étape de vos besoins.
Contrats de vente, CGV & accords NCNDA
Rédaction et validation des contrats de vente de véhicules de prestige. Mise en place des conditions générales de vente et des accords de non-divulgation / non-contournement (NCNDA) pour protéger acheteurs, vendeurs et intermédiaires à chaque transaction.
Intervention, négociation & résolution
Intervention rapide en cas de problème sur un véhicule, retard de livraison ou désaccord entre les parties. Négociation de solutions amiables et coordination avec des avocats spécialisés si une affaire nécessite un traitement judiciaire.
Garantie légale, import/export & due diligence
Veiller au respect des lois à chaque étape : garantie légale et conformité des véhicules, réglementation sur les importations et exportations, due diligence de provenance. Conseil sur les risques juridiques pour protéger votre acquisition.
Conseil juridique, stratégie & accompagnement
Conseil en investissement automobile : évaluation des opportunités, analyse de marché, co-propriété fractionnée et family office. Accompagnement juridique pour sécuriser vos décisions d’acquisition et de gestion de collection.
Chaque transaction est encadrée par un processus clair et transparent, aucune mauvaise surprise.
Vérification complète du véhicule et de la transaction : provenance, historique, gage, conformité réglementaire. Identification des risques avant tout engagement.
Rédaction du contrat de vente, mise en place des accords NCNDA, définition des conditions générales. Signature sécurisée et fonds placés sous séquestre jusqu’à la livraison.
Archivage sécurisé de tous les documents dans votre coffre-fort membre. En cas de litige, intervention immédiate : négociation amiable ou coordination avec nos avocats partenaires.
THE MOTOR HOUSE vous protège à chaque étape de vos demandes.
Nous rédigeons vos contrats de vente, NCNDA (accord de confidentialité) et documents juridiques adaptés à chaque transaction. Tous vos documents sont ensuite archivés en chiffrement E2E, accessibles depuis votre espace membre, zéro partage sans votre accord explicite.
Fonds sous séquestre régulé, protection contre la fraude documentaire et l’usurpation d’identité. Chaque transaction est anticipée, vérifiée et structurée pour préserver vos actifs à chaque étape.
KYC : chaque acheteur et vendeur est identifié et validé avant toute transaction. Origine des fonds, identité vérifiée, profil connu.
AML : les véhicules de collection à haute valeur sont des cibles fréquentes de blanchiment. Nous appliquons les directives européennes anti-blanchiment sur chaque opération, achat comme vente.
Assistance juridique en cas de litige sur un achat, une vente ou une importation. Contre-expertise, médiation et représentation, nous gérons les problèmes qui arrivent, même après la transaction.
Vous gérez un ou plusieurs garages, vous voulez structurer votre groupe, acquérir de nouveaux sites, structurer votre patrimoine ou préparer votre transmission ?
Nous administrons votre société holding au Luxembourg, de la constitution à la gestion quotidienne, clé en main.
Nos compétences en tant que gestionnaire d’actif Luxembourgeois de haut niveau et notre expertise transfrontalière, combinées à une grande disponibilité et une réponse rapide, garantissent une exécution parfaite pour la création et l’administration de votre Holding Luxembourgeoise. Nous vous offrons une flexibilité sans précédent à un rapport qualité-prix inégalé.
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